Bail reconduit

Sujet (Cloturé) initié par Aldievic=10, il y a 1 mois - 284 vues

Bonjour,

Oui. Un bail signé en 2017 et jamais renouvelé par écrit est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Il continue juridiquement comme s'il avait été renouvelé à chaque échéance.

La révision du loyer n'est possible que si une clause de révision est prévue dans le bail, ce qui est votre cas. En revanche, elle ne peut pas être faite librement à n'importe quel moment.

La règle est la suivante. Le loyer ne peut être révisé qu'à la date prévue au bail. Si le bail prévoit une révision annuelle, elle doit être demandée chaque année. Si le bailleur ne l'a pas demandée à temps, la révision est perdue pour l'année écoulée. Il n'est pas possible de rattraper les augmentations non appliquées les années précédentes.

Pour le calcul, on ne repart pas de l'IRL de 2017. On utilise le dernier loyer effectivement appliqué et l'indice IRL correspondant à la date de la dernière révision prévue au bail, puis on applique l'indice IRL publié à la même date pour l'année en cours.

En résumé, bail tacitement reconduit, révision possible uniquement si prévue au bail, non rétroactive, et calculée à partir du dernier loyer en vigueur avec l'indice IRL de l'année de révision, pas celui de 2017.